Mesures d’encouragements et subventions pour les installations solaires photovoltaïques

La production et l’utilisation des ressources renouvelables représente un enjeu de développement et d’indépendance énergétique et bénéficie de mesures de soutiens.

Mesures de soutiens et subventions

La confédération soutient le passage le développement des énergies renouvelable et en particulier le passage à l’énergie solaire. De même, les cantons peuvent également mettre en place des programmes d’encouragements.

Types de subventions

L’aides à l’investissement appelée rétribution unique est la mesure d’encouragement principal destinée à promouvoir les installations solaires.

Il y a deux types de rétribution :

     • La (PRU) pour les petites installations
     • La (PRU) pour les grandes installations

Le soutien couvre jusqu’à 30% au maximum du coût d’investissement

Calcul de la rétribution

La subvention se compose d'un montant de base et d'un montant lié à la puissance par kW installé.

     Selon le calcul suivant :

 

Montant de base + Puissance installée en kW x Montant de la puissance = Rétribution

Les étapes de la demande de rétribution

Photosun prend en charge l’intégralité de la procédure de demande de subvention pour la rétribution unique.


Les étapes de la demande de subvention :


• Conception de l’installation solaire

 

Réalisation et mise en service de l’installation solaire préalable à l’inscription.


• Inscription de l’installation

 

Annonce de la mise en service l’installation solaire et demande de la rétribution (PRU).


• Versement de la rétribution (PRU)

 

Le versement couvre jusqu’à 30 % au maximum du coût d’investissement. Les délais de remboursement peuvent variés selon la planification actuelle et les listes d’attentes.

Déductions fiscales

Les coûts d'investissement d'une installation solaire photovoltaïque sont déductibles des impôts. Une économie lors de l'installation de l'ordre de 20% à 30% de l'investissement.

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